Plan de maintien dans l’emploi

Extrait du code du travail Chapitre II – Mesures destinées à maintenir le plein emploi  Section 1. Objectifs  Art. L. 512-1. En vue de stimuler la croissance économique et de sauvegarder le plein emploi, l’Etat peut graduellement prendre et coordonner les mesures ci-après spécifiées. Art. L. 512-2. Les mesures prévues à l’article qui précède sont … Lire la suite de Plan de maintien dans l’emploi