Points abordés par le guide:

• Impôt sur le revenu 2011. Pour résidents et non-résidents

• Rubriques spéciales concernant:

– les contribuables non résidents et

– les propriétaires d’immeubles donnés en location.

• De nombreux exemples faciles et chiffrés.

• Grande rubrique « FAQ »

• Présentation détaillée des différents avantages fiscaux.

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Paramètres sociaux 01-01-2012 (F)

Parametros sociais 01-01-2012 (P)

Parametri sociali 01-01-2012 (I)

Social Parameters 01-01-2012 (E)

Soziale Parameter 01-01-2012 (D)

La première édition du SESF-INFOS pour 2012 est à présent disponible.

Ce numéro est essentiellement consacré au système de rémunération prévu par la CCT- Banques. Il aborde notamment les questions suivantes : les adaptations salariales et les barèmes applicables au 1er janvier 2012, le système des garanties liées à l’ancienneté, les adaptations salariales en cas de changement de groupe, les montants de la prime de juin 2012, la prime d’ancienneté, …

Pour télécharger le SESF-Info sous format PDF, cliquez s.v.p. ici.

Le 19 janvier 2012 a eu lieu la troisième réunion de négociation entre partenaires sociaux pour le renouvellement de la convention collective des assurances.

Lors de cette réunion, les syndicats ont expliqué qu’ils revendiquaient hormis les revendications salariales classiques (c’est-à-dire une amélioration des barèmes et des augmentations linéaires), une augmentation supplémentaire permettant de compenser la perte du pouvoir d’achat que les salariés subiront suite à la décision du gouvernement de moduler l’indexation des salaires jusqu’en 2014.

Le report de l’échéance de l’indexation des salaires telle que décidée par le gouvernement enlève l’automatisme du système indiciaire et en fait un « index planifié ». Les salariés perdront de ce fait sept mois d’adaptation de leur revenu au coût de la vie en 2012. Par ailleurs, le projet du gouvernement prévoit de fixer ensuite des intervalles de 12 mois entre les tranches indiciaires éventuelles qui viendront à échéance en 2013 et 2014. Cet intervalle sera calculé à partir du 1er octobre 2012. La perte financière que les salariés du secteur des assurances auront à subir sur cette période de 3 ans équivaudra approximativement à 8%, ce qui représente environ l’équivalent d’un mois de salaire.

Depuis le début des discussions sur l’indexation des salaires, les syndicats ont toujours averti le gouvernement et les employeurs qu’une modification quelconque du mécanisme de l’indexation des salaires aurait inévitablement des conséquences sur le dialogue social dans les entreprises et sur les négociations des conventions collectives.

Le secteur des assurances sera un des premiers secteurs confrontés à cette détérioration.

Mise à part les discussions mouvementées sur la compensation de la perte du pouvoir d’achat des salariés du secteur des assurances, les négociations s’avèrent très difficiles, car l’ACA ne veut pas concéder d’augmentations financières malgré les bons résultats du secteur des assurances, qui s’affirme, selon le commissariat aux assurances, plus que jamais comme un des piliers de la place financière .

La proposition de l’ACA consiste en :

Pour 2012: aucune augmentation financière 
                 60 % de la prime de conjoncture de 2010
Pour 2013: enveloppe globale liée à la performance 0.75% et relèvement barèmes 0.25%
                 70% de la prime de conjoncture de 2010
Pour 2014: enveloppe globale liée à la performance 0.75% et augmentation linéaire de 0.25%
                 80% de la prime de conjoncture de 2010

Il va sans dire que cette proposition misérable est inacceptable pour les syndicats et représente un affront pour les salariés du secteur qui par leur engagement et leurs efforts quotidiens, contribuent sans aucun doute aux excellents résultats du secteur des assurances. Leurs revendications quant à une reconnaissance adaptée à l’excellente situation financière du secteur sont donc plus que légitimes.

Les positions des partenaires sociaux étant actuellement très éloignées, il sera difficile d’aboutir dans les négociations, si l’ACA s’obstine à ne tenir aucun compte des revendications syndicales.

De ce fait les syndicats LCGB-SESF, OGBL et ALEBA tiennent à mettre en garde l’ACA que si elle maintient cette attitude intransigeante, le conflit social sera inévitable dans le secteur.

Une campagne de mobilisation et de sensibilisation pour préparer les salariés du secteur de l’assurance au conflit social qui s’annonce vient d’être entamée.

Communiqué commun du LCGB-SESF, de l’OGBL, de l’ALEBA, le 25 janvier 2012.

Au sujet de l’indexation automatique des salaires, les représentants de déi gréng ont expliqué que le parti compte voter pour la modulation proposée de l’index mais va interpeller le gouvernement afin de mener jusqu’en 2014 une discussion plus large sur l’avenir du modèle social luxembourgeois. De son côté, le LCGB a souligné qu’il pourrait uniquement donner son accord au report de la tranche indiciare de cette année au 1er octobre 2012 si le Gouvernement entame dès que possible des discussions avec les syndicats dans le but d’introduire une « prime de risque spéciale » pour les salariés du secteur privé qui n’ont aucune garantie d’emploi. En ce qui concerne le report des tranches indiciaires de 2013 et de 2014 au 1er octobre de chacune de ces années, le LCGB marque son désaccord catégorique puisque l’évolution économique de notre pays reste actuellement peu prévisible pour les années 2013 et 2014. Au lieu de décider maintenant sur une modulation de l’index en 2013 et 2014, le LCGB demande au gouvernement d’organiser au début de chaque année une réunion tripartite ou une réunion de concertation avec les partenaires sociaux afin de décider en fonctions de la réalité économique si un report des tranches indiciaires est nécessaire ou non.

Au sujet de la neutralisation des prix pétroliers dans le panier de l’index, le parti déi gréng a souligné que cette mesure pourrait être intéressante d’un point de vue écologique. La réalisation pratique de cette proposition risque cependant de rester sans impact au niveau de l’index ou d’entraîner l’abolition définitive du système de l’indexation des salaires, ce avec quoi déi gréng ne seraient pas d’accord. Vu le manque d’informations claires et précises sur le projet gouvernemental en la matière, le LCGB pour sa part demande au gouvernement qu’il présente aux partenaires sociaux un modèle clair et précis qui relève en détail l’impact de sa décision du 16 décembre 2011 à savoir l’instauration d’un seuil à partir duquel l’augmentation des prix des produits pétroliers, à l’exception du mazout de chauffage.

Pour conclure, les deux interlocuteurs ont souligné que la politique d’économie budgétaire menée actuellement par le gouvernement luxembourgeois touche avant tout la couche moyenne des salariés au Luxembourg sans que les ménages avec des revenus beaucoup plus importants soient davantage mis à contribution. Pire encore, les salariés du secteur privé doivent une fois de plus faire des sacrifices substantiels et ce malgré le fait qu’ils ne disposent d’aucune garantie d’emploi et qu’ils ne bénéficient d’aucune sauvegarde de leurs existences. Afin de garantir une sélectivité sociale plus accentuée, le LCGB et déi gréng demandent au gouvernement de s’engager sur la voie d’un ajustement le barème d’imposition pour les revenus plus élevés, notamment par une augmentation du taux maximal d’imposition (« Spitzensteuersatz »).

Communiqué par le LCGB et déi gréng, le 19 janvier 2012

L’annonce de la fermeture provoqua une incompréhension totale pour le personnel car l’entité luxembourgeoise, spécialisée dans le « Private banking », était pourtant très profitable. Les stratégies du groupe bancaire en ont cependant décidé autrement et ont scellé le sort des 60 salariés qui perdront progressivement leur emploi au cours des 24 prochains mois.

Les négociations pour la conclusion d’un plan social ont débuté le 29 septembre 2011 entre la direction et les syndicats LCGB-SESF, Aleba et OGBL et ont été particulièrement difficiles.

Elles n’ont d’ailleurs pas pu aboutir dans les délais prévus par la loi. Les propositions de la direction ont en effet été jugées insuffisantes et inadaptées à la situation par les salariés qui ont marqué leur désaccord lors d’une manifestation organisée avec les syndicats en date du 26 octobre. L’Office National de Conciliation a donc été saisi du dossier.

Un accord a finalement pu être trouvé le 18 novembre dernier. Le plan social prévoit notamment le versement d’indemnités extralégales, des possibilités de préavis prolongés et un budget pour la formation et l’outplacement.

Pour recevoir une copie imprimée, veuillez s.v.p. contacter notre service de formation (Tél: +352 49 94 24-235 / Email: abertemes@lcgb.lu).

Pour télécharger la brochure sous format PDF, cliquez s.v.p. ici.

Dans la course qui se mène actuellement pour la fusion de Deutsche Börse (maison-mère de Clearstream) avec NYSE-Euronext, l’Union Européenne a émis ce 5 novembre des réticences quant à la situation de monopole que pourrait créer celle-ci.

Au-delà de la question du monopole de la nouvelle entité fusionnée, les représentants OGBL, LCGB-SESF et Aleba de Clearstream estiment qu’il serait également utile que les autorités européennes se penchent sur les conséquences économiques et sociales de cette future mainmise sur le secteur d’un management qui n’aura plus rien d’européen (comme cela s’est déjà passé lors de la prise de contrôle d’Euronext par NYSE).

Car, en effet, le centre de décision sera aux USA, et ce en vertu du « Foreign Investment and National Security Act of 2007 » qui, rappelons-le, n’autorise pas qu’une entreprise américaine soit contrôlée hors des Etats-Unis. Les postes clés ont d’ailleurs déjà été transférés de Frankfort vers New-York…
 
Alors que le patron de Deutsche Börse, Reto Francini, affirmait lors d’un congrès à Francfort que la fusion allait « renforcer » Francfort et l’Europe en tant que place financière de rang mondial, les représentants syndicaux estiment que cette position est illusoire.

Comme les syndicats français et allemands, les représentants LCGB-SESF, OGBL et Aleba de Clearstream ont en effet un avis totalement différent car ils voient déjà se profiler un transfert hors de l’Europe, des centres de décisions et des technologies, secteurs clefs s’il en est dans le monde financier. Les craintes syndicales sont encore renforcées par le fait que les discussions sur le ‘partage des biens’ sont depuis longtemps entamées.

Parmi les décisions déjà prises, Reto Francioni occupera le poste de Chairman of the Board ainsi que celui de Responsable de la stratégie du groupe et de la gestion des relations globales. Les représentants du personnel de Clearstream s’interrogent sérieusement sur le rôle réel de M. Francioni dans une fonction devant certes refléter  la majorité européenne (60% pour Deutsche-Börse, 40% pour NYSE-Euronext), mais qui semble cependant plus honorifique que véritablement décisionnelle et qui n’est prévue que pour une durée limitée. Cette fonction devrait être ensuite occupée par Duncan Niederauer, CEO actuel de NYSE-Euronext.

Dans le communiqué de presse conjoint du 15 février 2011, nous avons pu lire:  « Our respective shareholders will also benefit from a significantly enhanced growth profile, the opportunity to achieve substantial cost synergies, unparalleled cash flow generation, … » (Source: http://www.nyse.com/press/1297768048707.html)

Ceci confirme, si besoin en est, que cette fusion sera très profitable financièrement pour quelques personnes à la tête des 2 sociétés. Cependant, dans les circonstances financières mondiales actuelles, il serait extrêmement regrettable que les pouvoirs politiques européens ne tiennent pas compte dans leur décision, des impacts sur les entreprises et sur les emplois en Europe.

En ce qui concerne plus particulièrement les entités luxembourgeoises du groupe, les représentants des syndicats LCGB-SESF, OGBL et Aleba, présents au sein de Clearstream, s’inquiètent fortement des mesures économies qui ont été annoncées et qui portent sur des centaines de millions d’euros.

A ce jour, et malgré leurs demandes insistantes auprès de la direction de l’entreprise, aucune information concrète ne leur a été fournie quant à la nouvelle structure qui sera mise en place et surtout, aucune garantie n’a été donnée quant aux perspectives en termes d’activités et d’emplois à Luxembourg. Dans le même temps, la presse new-yorkaise annonce des licenciements massifs, essentiellement en Europe.

Les représentants LCGB-SESF, OGBL et Aleba n’accepteront pas que Clearstream Luxembourg devienne le perdant de cette fusion. Un risque potentiel existe en effet qu’en échange d’un marché des dérivés formé par EUREX (Deutsche-Börse) et LIFFE (NYSE- Euronext), Clearstream devienne une « branche à scier ».  Les mesures prises récemment comme les efforts titanesques de diminution des dépenses et les plans de réduction du personnel qui ont été mis en œuvre il y a quelques mois, pourraient laisser penser qu’il s’agissait peut-être de présenter une belle mariée, mais là où le bât blesse, c’est que l’élue pourrait au final être mise de coté au profit d’une prétendante plus anglo-saxonne.

Les représentants du personnel LCGB-SESF, OGBL et Aleba attendent à présent de la direction de Clearstream des réponses à leurs questions et des engagements fermes quant à l’avenir de leur entreprise et de l’emploi au sein de celle-ci.

Communiqué par les représentants syndicaux LCGB-SESF, OGBL et ALEBA de Clearstream Luxembourg, le 16 novembre 2011.